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DELYA CONSEIL

Active
Siren848 492 922SAS78410 BOUAFLECréée le 21 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 492 922, DELYA CONSEIL est une SAS créée le 21 février 2019. Son siège social est situé 4 rue de l'Eglise, 78410 Bouafle. Son activité principale relève du code NAF 6619B. La direction est assurée par ZAHIR MESSOUAT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DELYA CONSEIL

Dénomination
DELYA CONSEIL
SIREN
848 492 922
SIRET (siège)
848 492 922 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25848492922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 492 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
21 février 2019
Siège social
4 RUE DE L'EGLISE, 78410, BOUAFLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELYA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELYA CONSEIL

ZM

ZAHIR MESSOUAT

Liquidateur

Depuis la création (21 février 2019) · 7 ans

Établissements de DELYA CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78410 BOUAFLESiègeFermé

    848 492 922 00010 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6619B

Documents juridiques de DELYA CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DELYA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELYA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELYA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELYA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELYA CONSEIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELYA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELYA CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2019

Questions fréquentes sur DELYA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DELYA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DELYA CONSEIL est 848 492 922. Le SIRET de son siège social est 848 492 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25848492922.

Qui dirige DELYA CONSEIL ?

DELYA CONSEIL est dirigée par ZAHIR MESSOUAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de DELYA CONSEIL ?

Le siège social de DELYA CONSEIL est situé 4 rue de l'Eglise, 78410 Bouafle.

DELYA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELYA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELYA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELYA CONSEIL.

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