DELYON MARC-VINCENT

Active

Siren534 852 801Entrepreneur individuel76000 RouenCréée le 19 août 2024

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DELYON MARC-VINCENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 août 2024 sous le numéro SIREN 534 852 801. Son siège social est situé 25 RUE des Requis 76000 Rouen, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).

Fiche d'identité de DELYON MARC-VINCENT

INSEE

Dénomination: DELYON MARC-VINCENT
SIREN: 534 852 801
SIRET (siège): 534 852 801 00040
N° TVA intracommunautaire: FR32534852801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 534 852 801
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création: 19 août 2024
Siège social: 25 RUE des Requis 76000 Rouen, 76000, Rouen
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELYON MARC-VINCENT

Actions de formation et supervision d'équipes de travailleurs sociaux, champs du handicap psychique et médico-social, aide sociale à l'enfance, protection de l'enfance et soutien à la parentalité.

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Établissements de DELYON MARC-VINCENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76000 RouenSiègeActif
534 852 801 00040 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 8899B

Conformité de DELYON MARC-VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELYON MARC-VINCENT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 novembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 octobre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Jugement ordonnant le renvoi devant la commission de surendettement. Les contestations sont portées dans les 10 jours suivant la présente publication devant le greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen. RG 24/28

Aucune mention de DELYON MARC-VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELYON MARC-VINCENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 novembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-10-24 · Jugement ordonnant le renvoi devant la commission de surendettement. Les contestations sont portées dans les 10 jours suivant la présente publication devant le greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen. RG 24/28

05 novembre 2024création
Date d'effet : 19 août 2024

Questions fréquentes sur DELYON MARC-VINCENT

Quel est le numéro SIREN de DELYON MARC-VINCENT ?

Le numéro SIREN de DELYON MARC-VINCENT est 534 852 801. Le SIRET de son siège social est 534 852 801 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32534852801.

Où se situe le siège social de DELYON MARC-VINCENT ?

Le siège social de DELYON MARC-VINCENT est situé 25 RUE des Requis 76000 Rouen, 76000 Rouen.