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DEM-BAT

Active
Siren487 547 044SARL78200 MANTES LA JOLIECréée le 30 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEM-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 547 044. Elle est domiciliée 2 rue Jules Verne, 78200 Mantes la Jolie. Son activité principale relève du code NAF 4399C. YUCEL DEMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEM-BAT

Dénomination
DEM-BAT
SIREN
487 547 044
SIRET (siège)
487 547 044 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66487547044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 547 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
2 RUE JULES VERNE, 78200, MANTES LA JOLIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM-BAT

YD

YUCEL DEMIR

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de DEM-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78200 MANTES LA JOLIESiègeFermé

    487 547 044 00023 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399C

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    487 547 044 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de DEM-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DEM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEM-BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur DEM-BAT

Quel est le numéro SIREN de DEM-BAT ?

Le numéro SIREN de DEM-BAT est 487 547 044. Le SIRET de son siège social est 487 547 044 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66487547044.

Qui dirige DEM-BAT ?

DEM-BAT est dirigée par YUCEL DEMIR, gérant.

Où se situe le siège social de DEM-BAT ?

Le siège social de DEM-BAT est situé 2 rue Jules Verne, 78200 Mantes la Jolie.

DEM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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