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DEM BAT

Active
Siren489 698 696549991000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 28 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 698 696, DEM BAT est une 5499 créée le 28 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de l'Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DEM BAT

Dénomination
DEM BAT
SIREN
489 698 696
SIRET (siège)
489 698 696 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60489698696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 698 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 avril 2006
Siège social
3 BD DE L'YERRES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    489 698 696 00015 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 4399C

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    489 698 696 00023 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : DEMIRTAS Abdulrahim en fonction le 26 Juin 2008

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur DEM BAT

Quel est le numéro SIREN de DEM BAT ?

Le numéro SIREN de DEM BAT est 489 698 696. Le SIRET de son siège social est 489 698 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489698696.

Où se situe le siège social de DEM BAT ?

Le siège social de DEM BAT est situé 3 bd de l'Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes.

DEM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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