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DEM BAT

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Siren492 197 264SARL93100 MONTREUILCréée le 28 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEM BAT est une SARL immatriculée le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 197 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DEM BAT

Dénomination
DEM BAT
SIREN
492 197 264
SIRET (siège)
492 197 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89492197264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 197 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
12 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    492 197 264 00012 · ouvert le 28 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur DEM BAT

Quel est le numéro SIREN de DEM BAT ?

Le numéro SIREN de DEM BAT est 492 197 264. Le SIRET de son siège social est 492 197 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89492197264.

Où se situe le siège social de DEM BAT ?

Le siège social de DEM BAT est situé 12 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

DEM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEM BAT.

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