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DEM BAT

Active
Siren502 891 617SARL56100 LORIENTCréée le 18 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEM BAT est une SARL immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 891 617. Son siège social est situé 2 rue de Kerlero, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par SINAN DILEKCI, gérant.

Fiche d'identité de DEM BAT

Dénomination
DEM BAT
SIREN
502 891 617
SIRET (siège)
502 891 617 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10502891617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 891 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 mars 2008
Siège social
2 RUE DE KERLERO, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM BAT

SD

SINAN DILEKCI

Gérant

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DEM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeFermé

    502 891 617 00016 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2010. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dilekci Sinan, gérant, pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2011 · publié le 14 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dilekci Sinan, gérant, pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur DEM BAT

Quel est le numéro SIREN de DEM BAT ?

Le numéro SIREN de DEM BAT est 502 891 617. Le SIRET de son siège social est 502 891 617 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10502891617.

Qui dirige DEM BAT ?

DEM BAT est dirigée par SINAN DILEKCI, gérant.

Où se situe le siège social de DEM BAT ?

Le siège social de DEM BAT est situé 2 rue de Kerlero, 56100 Lorient.

DEM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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