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DEM BAT

Active
Siren517 569 307SARL91170 VIRY-CHATILLONCréée le 30 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 569 307, DEM BAT est une SARL créée le 30 octobre 2009. Elle est domiciliée 80 av du General de Gaulle, 91170 Viry-Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DEM BAT

Dénomination
DEM BAT
SIREN
517 569 307
SIRET (siège)
517 569 307 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27517569307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 569 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
80 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91170, VIRY-CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEM BAT

RAVALEMENT CARRELAGE MACONNERIE

Finances de DEM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif

    517 569 307 00013 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2011. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-13

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur DEM BAT

Quel est le numéro SIREN de DEM BAT ?

Le numéro SIREN de DEM BAT est 517 569 307. Le SIRET de son siège social est 517 569 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27517569307.

Où se situe le siège social de DEM BAT ?

Le siège social de DEM BAT est situé 80 av du General de Gaulle, 91170 Viry-Chatillon.

DEM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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