DEM.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEM.BAT est une SARL immatriculée le 30 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 697 670. Son siège social est situé 863 Che de la Fauceille, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. HAKAN DEMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEM.BAT
INSEE- Dénomination
- DEM.BAT
- SIREN
- 887 697 670
- SIRET (siège)
- 887 697 670 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23887697670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 697 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 juillet 2020
- Siège social
- 863 CHE DE LA FAUCEILLE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEM.BAT
Travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre de bâtiment et de charpente
Finances de DEM.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEM.BAT
INSEEÉtablissements de DEM.BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
887 697 670 00024 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4399C
- 66000 PERPIGNANFermé
887 697 670 00016 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de DEM.BAT
INPIComptes annuels de DEM.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEM.BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2024. Clôturée le 30 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Demir Hakan pour une durée de 8 ans
Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEM.BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEM.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEM.BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-12-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Demir Hakan pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 30 juillet 2020
Questions fréquentes sur DEM.BAT
Quel est le numéro SIREN de DEM.BAT ?
Le numéro SIREN de DEM.BAT est 887 697 670. Le SIRET de son siège social est 887 697 670 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23887697670.
Qui dirige DEM.BAT ?
DEM.BAT est dirigée par HAKAN DEMIR, gérant.
Où se situe le siège social de DEM.BAT ?
Le siège social de DEM.BAT est situé 863 Che de la Fauceille, 66000 Perpignan.
DEM.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEM.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEM.BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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