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DEM'COMM

Active
Siren518 391 768SARL44170 TREFFIEUXCréée le 01 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEM'COMM est une SARL immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 391 768. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mulnais, 44170 Treffieux. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEM'COMM

Dénomination
DEM'COMM
SIREN
518 391 768
SIRET (siège)
518 391 768 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21518391768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 391 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
LA MULNAIS, 44170, TREFFIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEM'COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM'COMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEM'COMM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44170 TREFFIEUXSiègeFermé

    518 391 768 00018 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 7021Z

  • 44000 NANTESFermé

    518 391 768 00026 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7021Z

Documents juridiques de DEM'COMM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEM'COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM'COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM'COMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEM'COMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEM'COMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM'COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM'COMM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : MERE Nelly Josette Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : MERE Nelly Josette Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur DEM'COMM

Quel est le numéro SIREN de DEM'COMM ?

Le numéro SIREN de DEM'COMM est 518 391 768. Le SIRET de son siège social est 518 391 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21518391768.

Où se situe le siège social de DEM'COMM ?

Le siège social de DEM'COMM est situé La Mulnais, 44170 Treffieux.

DEM'COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM'COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM'COMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEM'COMM.

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