DEM CONSTRUCTION

Active

Siren821 958 162SAS49100 ANGERSCréée le 08 août 2016

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

DEM CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 8 août 2016 sous le numéro SIREN 821 958 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Parcheminerie, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par MUSTAFA OSMAN, président de sas.

Fiche d'identité de DEM CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: DEM CONSTRUCTION
SIREN: 821 958 162
SIRET (siège): 821 958 162 00025
N° TVA intracommunautaire: FR56821958162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 821 958 162
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 08 août 2016
Siège social: 21 RUE PARCHEMINERIE, 49100, ANGERS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEM CONSTRUCTION

Peinture intérieure, enduit, gouttelette, carrelage, revêtements mûrs et sols et plâtrerie

Finances de DEM CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM CONSTRUCTION

INSEE

MUSTAFA OSMAN

Président de SAS

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

Établissements de DEM CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

49100 ANGERSSiègeActif
821 958 162 00025 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 4331Z
49000 ANGERSFermé
821 958 162 00017 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DEM CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

Acte

Dépôt du 08 août 2016

Acte

Comptes annuels de DEM CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2019. Clôturée le 23 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2021 · publié le 29 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. OSMAN Mustafa (dirigeant légal de la SAS DEM CONSTRUCTION) pour une durée de 8 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEM CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juillet 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 avril 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-04-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. OSMAN Mustafa (dirigeant légal de la SAS DEM CONSTRUCTION) pour une durée de 8 ans ans.
24 novembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
27 septembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 août 2016

Questions fréquentes sur DEM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DEM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DEM CONSTRUCTION est 821 958 162. Le SIRET de son siège social est 821 958 162 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56821958162.

Qui dirige DEM CONSTRUCTION ?

DEM CONSTRUCTION est dirigée par MUSTAFA OSMAN, président de sas.

Où se situe le siège social de DEM CONSTRUCTION ?

Le siège social de DEM CONSTRUCTION est situé 21 rue Parcheminerie, 49100 Angers.