DEM ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEM ETANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 332 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 B Rte de Grigny, 91130 Ris Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4329A.
Fiche d'identité de DEM ETANCHE
INSEE- Dénomination
- DEM ETANCHE
- SIREN
- 485 332 878
- SIRET (siège)
- 485 332 878 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31485332878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 332 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 85 B RTE DE GRIGNY, 91130, RIS ORANGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEM ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEM ETANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEM ETANCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91130 RIS ORANGISSiègeFermé
485 332 878 00027 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 4329A
- 91130 RIS-ORANGISFermé
485 332 878 00019 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4329A
Documents juridiques de DEM ETANCHE
INPIComptes annuels de DEM ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEM ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2009. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEM ETANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEM ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEM ETANCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur DEM ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de DEM ETANCHE ?
Le numéro SIREN de DEM ETANCHE est 485 332 878. Le SIRET de son siège social est 485 332 878 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31485332878.
Où se situe le siège social de DEM ETANCHE ?
Le siège social de DEM ETANCHE est situé 85 B Rte de Grigny, 91130 Ris Orangis.
DEM ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEM ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEM ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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