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DEM FORMATION

Active
Siren529 510 240SARL67600 SELESTATCréée le 12 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 510 240, DEM FORMATION est une SARL créée le 12 janvier 2011. Son siège social est situé 2 rue du General Gouraud Selestat, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 8559A. JEAN-MICHEL ALABOUVETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEM FORMATION

Dénomination
DEM FORMATION
SIREN
529 510 240
SIRET (siège)
529 510 240 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47529510240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 510 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
12 janvier 2011
Siège social
2 RUE DU GENERAL GOURAUD SELESTAT, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEM FORMATION

Formation continue d'adultes

Finances de DEM FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM FORMATION

JA

JEAN-MICHEL ALABOUVETTE

Gérant

PB

PHILIPPE BROUILLARD

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

,A

, SCHNEIDER ALABOUVETTE

gérants associés · de janvier 2011 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEM FORMATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    529 510 240 00011 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 8559A

Documents juridiques de DEM FORMATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEM FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2015. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 mars 2015 ; RG n° 15/00194 4J n° 16/00114

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 15/00194 n° LJS 15/88 ; date de cessation des paiements 10 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEM FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM FORMATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 mars 2015 ; RG n° 15/00194 4J n° 16/00114

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 15/00194 n° LJS 15/88 ; date de cessation des paiements 10 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : BROUILLARD (Philippe)

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2011

Questions fréquentes sur DEM FORMATION

Quel est le numéro SIREN de DEM FORMATION ?

Le numéro SIREN de DEM FORMATION est 529 510 240. Le SIRET de son siège social est 529 510 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47529510240.

Qui dirige DEM FORMATION ?

DEM FORMATION est dirigée par JEAN-MICHEL ALABOUVETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEM FORMATION ?

Le siège social de DEM FORMATION est situé 2 rue du General Gouraud Selestat, 67600 Selestat.

DEM FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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