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DEM HAT

Active
Siren422 913 509SARL75003 PARISCréée le 11 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 913 509, DEM HAT est une SARL créée le 11 mai 1999. Elle est domiciliée 18 rue Montgolfier, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEM HAT

Dénomination
DEM HAT
SIREN
422 913 509
SIRET (siège)
422 913 509 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36422913509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 913 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
11 mai 1999
Siège social
18 RUE MONTGOLFIER, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEM HAT

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de DEM HAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM HAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEM HAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    422 913 509 00028 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 1413Z

  • 75002 PARISFermé

    422 913 509 00010 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 182E

Documents juridiques de DEM HAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEM HAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM HAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM HAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEM HAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEM HAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM HAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM HAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur DEM HAT

Quel est le numéro SIREN de DEM HAT ?

Le numéro SIREN de DEM HAT est 422 913 509. Le SIRET de son siège social est 422 913 509 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422913509.

Où se situe le siège social de DEM HAT ?

Le siège social de DEM HAT est situé 18 rue Montgolfier, 75003 Paris.

DEM HAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM HAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM HAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEM HAT.

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