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DEM-PI-NET

Active
Siren488 222 696SARL14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURCréée le 24 janvier 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEM-PI-NET est une SARL immatriculée le 24 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 222 696. Elle est domiciliée 1 Che Fontaine Cayere, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de DEM-PI-NET

Dénomination
DEM-PI-NET
SIREN
488 222 696
SIRET (siège)
488 222 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13488222696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 222 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
1 CHE FONTAINE CAYERE, 14600, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEM-PI-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM-PI-NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEM-PI-NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    488 222 696 00012 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 451A

  • 14630 CAGNYFermé

    488 222 696 00020 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 451A

Documents juridiques de DEM-PI-NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEM-PI-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM-PI-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM-PI-NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM-PI-NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEM-PI-NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM-PI-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM-PI-NET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur DEM-PI-NET

Quel est le numéro SIREN de DEM-PI-NET ?

Le numéro SIREN de DEM-PI-NET est 488 222 696. Le SIRET de son siège social est 488 222 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13488222696.

Où se situe le siège social de DEM-PI-NET ?

Le siège social de DEM-PI-NET est situé 1 Che Fontaine Cayere, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur.

DEM-PI-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM-PI-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM-PI-NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM-PI-NET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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