CheckersProcédures

DEM'S AUTO

Active
Siren404 844 367SARL21500 FAIN LES MONTBARDCréée le 22 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 844 367, DEM'S AUTO est une SARL créée le 22 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Dijon, 21500 Fain les Montbard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de DEM'S AUTO

Dénomination
DEM'S AUTO
SIREN
404 844 367
SIRET (siège)
404 844 367 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90404844367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 844 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
22 avril 1996
Siège social
RTE DE DIJON, 21500, FAIN LES MONTBARD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEM'S AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM'S AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEM'S AUTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21500 FAIN LES MONTBARDSiègeFermé

    404 844 367 00023 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 4520A

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINEFermé

    404 844 367 00015 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 503B

Documents juridiques de DEM'S AUTO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de DEM'S AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM'S AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM'S AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM'S AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEM'S AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM'S AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM'S AUTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur DEM'S AUTO

Quel est le numéro SIREN de DEM'S AUTO ?

Le numéro SIREN de DEM'S AUTO est 404 844 367. Le SIRET de son siège social est 404 844 367 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404844367.

Où se situe le siège social de DEM'S AUTO ?

Le siège social de DEM'S AUTO est situé Rte de Dijon, 21500 Fain les Montbard.

DEM'S AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM'S AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM'S AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM'S AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4520A

Entreprises à Fain les Montbard

Toutes les entreprises à Fain les Montbard