DEM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEM SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 492 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4942Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEM SERVICES
INSEE- Dénomination
- DEM SERVICES
- SIREN
- 499 492 759
- SIRET (siège)
- 499 492 759 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76499492759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 492 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4942Z
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- 13 AV MARCEL DASSAULT 13-15, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEM SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
499 492 759 00018 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 4942Z
Documents juridiques de DEM SERVICES
INPIComptes annuels de DEM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEM SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEM SERVICES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEM SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liquidateur : PERU Léonard modification le 30 Avril 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur DEM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DEM SERVICES ?
Le numéro SIREN de DEM SERVICES est 499 492 759. Le SIRET de son siège social est 499 492 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76499492759.
Où se situe le siège social de DEM SERVICES ?
Le siège social de DEM SERVICES est situé 13 av Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil.
DEM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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