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DEM-TACHE

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Siren479 891 368SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 13 novembre 2004

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DEM-TACHE est une SARL immatriculée le 13 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 891 368. Elle est domiciliée 79 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de DEM-TACHE

Dénomination
DEM-TACHE
SIREN
479 891 368
SIRET (siège)
479 891 368 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19479891368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 891 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
13 novembre 2004
Siège social
79 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEM-TACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEM-TACHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEM-TACHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    479 891 368 00017 · ouvert le 13 novembre 2004 · NAF 4399A

Documents juridiques de DEM-TACHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Conformité de DEM-TACHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM-TACHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 03 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEM-TACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM-TACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEM-TACHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2004

Questions fréquentes sur DEM-TACHE

Quel est le numéro SIREN de DEM-TACHE ?

Le numéro SIREN de DEM-TACHE est 479 891 368. Le SIRET de son siège social est 479 891 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479891368.

Où se situe le siège social de DEM-TACHE ?

Le siège social de DEM-TACHE est situé 79 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.

DEM-TACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM-TACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM-TACHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM-TACHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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