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DEM & TERRE

Active
Siren512 342 445SARL01100 OYONNAXCréée le 24 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEM & TERRE est une SARL immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 342 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 T rue Pascal, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEM & TERRE

Dénomination
DEM & TERRE
SIREN
512 342 445
SIRET (siège)
512 342 445 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73512342445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 342 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
24 avril 2009
Siège social
40 T RUE PASCAL, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEM & TERRE

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

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Finances de DEM & TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM & TERRE

Anciens dirigeants (1)

CD

Carine Evelyne DUTERTRE

Gérant(e) · de avril 2009 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEM & TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    512 342 445 00016 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 4618Z

Documents juridiques de DEM & TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEM & TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM & TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM & TERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM & TERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2014. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEM & TERRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM & TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM & TERRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-04-24

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2009

Questions fréquentes sur DEM & TERRE

Quel est le numéro SIREN de DEM & TERRE ?

Le numéro SIREN de DEM & TERRE est 512 342 445. Le SIRET de son siège social est 512 342 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73512342445.

Où se situe le siège social de DEM & TERRE ?

Le siège social de DEM & TERRE est situé 40 T rue Pascal, 01100 Oyonnax.

DEM & TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM & TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM & TERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM & TERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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