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DEM1

Active
Siren542 036 603SAS92110 CLICHYCréée le 29 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 542 036 603, DEM1 est une SAS créée le 29 février 2008. Son siège social est situé 10 rue Valiton 10 A 12, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 5224B.

Fiche d'identité de DEM1

Dénomination
DEM1
SIREN
542 036 603
SIRET (siège)
542 036 603 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75542036603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 542 036 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5224B
Date de création
29 février 2008
Siège social
10 RUE VALITON 10 A 12, 92110, CLICHY
Établissements
11
Statut
Active

Finances de DEM1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM1

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEM1

11 établissements, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    542 036 603 00018 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 4942Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    542 036 603 00026 · NAF 602N

  • 75017 PARIS 17Fermé

    542 036 603 00034 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 602N

  • 92110 CLICHYFermé

    542 036 603 00042 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 602N

  • 95210 SAINT-GRATIENFermé

    542 036 603 00059 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4941B

  • 91210 DRAVEILFermé

    542 036 603 00067 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 602N

  • 92110 CLICHYFermé

    542 036 603 00075 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 741J

  • 92110 CLICHYFermé

    542 036 603 00083 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 602N

  • 91320 WISSOUSFermé

    542 036 603 00091 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4942Z

  • 28100 DREUXFermé

    542 036 603 00109 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4942Z

  • 28630 NOGENT-LE-PHAYEFermé

    542 036 603 00117 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4942Z

Documents juridiques de DEM1

34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEM1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2010. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 09 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEM1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM1

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Marques déposées par DEM1

DEM1 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTMOVERS

    N° 99806130 · Déposée le 28 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 39 · expirée le 28 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEM1

Quel est le numéro SIREN de DEM1 ?

Le numéro SIREN de DEM1 est 542 036 603. Le SIRET de son siège social est 542 036 603 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75542036603.

Où se situe le siège social de DEM1 ?

Le siège social de DEM1 est situé 10 rue Valiton 10 A 12, 92110 Clichy.

DEM1 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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