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DEM4

Active
Siren505 331 215SARL07430 SAVASCréée le 21 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEM4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 331 215. Son siège social est situé Les Hauches de Tourton, 07430 Savas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.

Fiche d'identité de DEM4

Dénomination
DEM4
SIREN
505 331 215
SIRET (siège)
505 331 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57505331215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 331 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
21 juillet 2008
Siège social
LES HAUCHES DE TOURTON, 07430, SAVAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEM4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEM4

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEM4

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07430 SAVASSiègeFermé

    505 331 215 00010 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 7010Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    505 331 215 00028 · ouvert le 30 août 2008 · NAF 9604Z

Documents juridiques de DEM4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEM4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEM4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEM4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEM4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEM4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEM4

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : DEMENUS Dominique

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 novembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2008-09-27 · Début d'activité : 2008-08-30

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2008-09-27 · Début d'activité : 2008-08-30

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-22

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2008

Questions fréquentes sur DEM4

Quel est le numéro SIREN de DEM4 ?

Le numéro SIREN de DEM4 est 505 331 215. Le SIRET de son siège social est 505 331 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57505331215.

Où se situe le siège social de DEM4 ?

Le siège social de DEM4 est situé Les Hauches de Tourton, 07430 Savas.

DEM4 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEM4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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