CheckersLiquidations

DEMA

Active
Siren449 039 510Société étrangère VIA MARCELLO 14Créée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMA est une société étrangère immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 449 039 510. Son siège social est situé 10060 Buriasco To, Via Marcello 14. L'entreprise déclare le code NAF 292D comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMA

Dénomination
DEMA
SIREN
449 039 510
SIRET (siège)
449 039 510 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02449039510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 039 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
292D
Date de création
26 mai 2003
Siège social
10060 BURIASCO TO, VIA MARCELLO 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • VIA MARCELLO 14SiègeFermé

    449 039 510 00010 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 292D

Documents juridiques de DEMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur DEMA

Quel est le numéro SIREN de DEMA ?

Le numéro SIREN de DEMA est 449 039 510. Le SIRET de son siège social est 449 039 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449039510.

Où se situe le siège social de DEMA ?

Le siège social de DEMA est situé 10060 Buriasco To, Via Marcello 14.

DEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMA.

Entreprises similaires

Même activité, en France