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DEMA

Active
Siren479 731 150SARL13950 CADOLIVECréée le 22 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 731 150, DEMA est une SARL créée le 22 novembre 2004. Son siège social est situé 9 Rte du Stade Quartier Saint Joseph, 13950 Cadolive. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMA

Dénomination
DEMA
SIREN
479 731 150
SIRET (siège)
479 731 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00479731150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 731 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
9 RTE DU STADE QUARTIER SAINT JOSEPH, 13950, CADOLIVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13950 CADOLIVESiègeFermé

    479 731 150 00013 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de DEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2009 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2009 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : MANGANI Patrick modification le 31 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur DEMA

Quel est le numéro SIREN de DEMA ?

Le numéro SIREN de DEMA est 479 731 150. Le SIRET de son siège social est 479 731 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479731150.

Où se situe le siège social de DEMA ?

Le siège social de DEMA est situé 9 Rte du Stade Quartier Saint Joseph, 13950 Cadolive.

DEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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