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DEMA

Active
Siren504 047 135SCI12400 VABRES-L'ABBAYECréée le 02 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEMA est une SCI immatriculée le 2 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 047 135. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Pont Vieux, 12400 Vabres-l'Abbaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE COEURVEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMA

Dénomination
DEMA
SIREN
504 047 135
SIRET (siège)
504 047 135 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75504047135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 047 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2008
Siège social
AV DU PONT VIEUX, 12400, VABRES-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits Imobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMA

MC

MARTINE COEURVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2008) · 18 ans

DT

DIDIER TAURINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2008) · 18 ans

Établissements de DEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 VABRES-L'ABBAYESiègeActif

    504 047 135 00018 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-04-22

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2008

Questions fréquentes sur DEMA

Quel est le numéro SIREN de DEMA ?

Le numéro SIREN de DEMA est 504 047 135. Le SIRET de son siège social est 504 047 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75504047135.

Qui dirige DEMA ?

DEMA est dirigée par MARTINE COEURVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMA ?

Le siège social de DEMA est situé av du Pont Vieux, 12400 Vabres-l'Abbaye.

DEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMA.

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