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DEMA

Active
Siren514 423 680Société civile91070 BONDOUFLECréée le 24 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

DEMA est une société civile immatriculée le 24 août 2009 sous le numéro SIREN 514 423 680. Son siège social est situé 1 rue du Bois Bayeul, 91070 Bondoufle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEMA

Dénomination
DEMA
SIREN
514 423 680
SIRET (siège)
514 423 680 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82514423680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 423 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2009
Siège social
1 RUE DU BOIS BAYEUL, 91070, BONDOUFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMA

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de biens immobilier, leur mise à dispisition au profit des associés par voie d'occupation gratuite.

Finances de DEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMA

DR

DENIS ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

MR

MARIE ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

AL

ANNE LE NY

Autre

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

Établissements de DEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeActif

    514 423 680 00016 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-24

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2009

Questions fréquentes sur DEMA

Quel est le numéro SIREN de DEMA ?

Le numéro SIREN de DEMA est 514 423 680. Le SIRET de son siège social est 514 423 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514423680.

Qui dirige DEMA ?

DEMA est dirigée par DENIS ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMA ?

Le siège social de DEMA est situé 1 rue du Bois Bayeul, 91070 Bondoufle.

DEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMA.

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