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DEMA

Active
Siren751 472 614SARL38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 05 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 472 614. Elle est domiciliée 55 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMA

Dénomination
DEMA
SIREN
751 472 614
SIRET (siège)
751 472 614 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17751472614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 472 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
05 avril 2012
Siège social
55 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMA

Coiffure

Finances de DEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    751 472 614 00013 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 9602A

Documents juridiques de DEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2014. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2012-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2012

Questions fréquentes sur DEMA

Quel est le numéro SIREN de DEMA ?

Le numéro SIREN de DEMA est 751 472 614. Le SIRET de son siège social est 751 472 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17751472614.

Où se situe le siège social de DEMA ?

Le siège social de DEMA est situé 55 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

DEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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