DEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 220 165. Elle est domiciliée 22 av de la Liberation, 53940 Saint-Berthevin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAHSUN BAHTIYAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEMA
INSEE- Dénomination
- DEMA
- SIREN
- 823 220 165
- SIRET (siège)
- 823 220 165 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58823220165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 220 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2016
- Siège social
- 22 AV DE LA LIBERATION, 53940, SAINT-BERTHEVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEMA
Acquisition, construction, rénovation immobilière, location immobilière
Finances de DEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé · de août 2017 à janvier 2019
Gérant, Associé · de août 2017 à janvier 2019
Gérant, Associé · de octobre 2016 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif
823 220 165 00026 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 6820B
- 53810 CHANGEFermé
823 220 165 00018 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMA
INPIComptes annuels de DEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 août 2025 · N° 2024F01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé : KAPLAN Fehmi, Anthony ; Gérant, Associé : BAHTIYAR Mahsun
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : KAPLAN Fehmi, Anthony ; Gérant, Associé : BAHTIYAR Mahsun
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : SAN Mahmut ; Gérant, Associé : KARABABA Osman
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-19 · Début d'activité : 2016-10-06
- création
Date d'effet : 19 octobre 2016
Questions fréquentes sur DEMA
Quel est le numéro SIREN de DEMA ?
Le numéro SIREN de DEMA est 823 220 165. Le SIRET de son siège social est 823 220 165 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58823220165.
Qui dirige DEMA ?
DEMA est dirigée par MAHSUN BAHTIYAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMA ?
Le siège social de DEMA est situé 22 av de la Liberation, 53940 Saint-Berthevin.
DEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMA.
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