Dema Srl
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Dema Srl est une société étrangère immatriculée le 10 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 356 398. Le siège social de l'entreprise se trouve vico 14 Marzo 1848, 3/5, 70032 Bitonto. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Elle est dirigée par ATG TAX GLOBAL, mandataire fiscal.
Fiche d'identité de Dema Srl
INSEE- Dénomination
- Dema Srl
- SIREN
- 980 356 398
- SIRET (siège)
- 980 356 398 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09980356398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 356 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- vico 14 Marzo 1848, 3/5, 70032, Bitonto
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Dema Srl
Vente en ligne des produits cosmétiques et parfums
Finances de Dema Srl
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Dema Srl
INSEEATG TAX GLOBAL
Mandataire fiscal
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de Dema Srl
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70032 BitontoSiègeActif
980 356 398 00019 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4791B
Documents juridiques de Dema Srl
INPIComptes annuels de Dema Srl
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dema Srl. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Dema Srl
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dema Srl. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent Dema Srl. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 août 2025 · N° 2024F01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Dema Srl n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Dema Srl
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur Dema Srl
Quel est le numéro SIREN de Dema Srl ?
Le numéro SIREN de Dema Srl est 980 356 398. Le SIRET de son siège social est 980 356 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09980356398.
Qui dirige Dema Srl ?
Dema Srl est dirigée par ATG TAX GLOBAL, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de Dema Srl ?
Le siège social de Dema Srl est situé vico 14 Marzo 1848, 3/5, 70032 Bitonto.
Dema Srl est-elle toujours en activité ?
Oui, Dema Srl est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Dema Srl est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dema Srl.
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