DEMAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DEMAG est une société civile immatriculée le 6 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 121 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Josephine Baker, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CHAPOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEMAG
INSEE- Dénomination
- DEMAG
- SIREN
- 428 121 867
- SIRET (siège)
- 428 121 867 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59428121867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 121 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- 9 IMP JOSEPHINE BAKER, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEMAG
La propriété et la gestion civile par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale
Finances de DEMAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMAG
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009
Autre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMAG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
428 121 867 00025 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
428 121 867 00017 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMAG
INPIComptes annuels de DEMAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMAG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/12671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/08965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 98-19.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-12.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-15.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : CHAPOUX Jacques modification le 08 Décembre 2009 Associé : CHAPOUX Denis en fonction le 08 Décembre 2009 Associé : CHAPOUX Magalie en fonction le 08 Décembre 2009
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur DEMAG
Quel est le numéro SIREN de DEMAG ?
Le numéro SIREN de DEMAG est 428 121 867. Le SIRET de son siège social est 428 121 867 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59428121867.
Qui dirige DEMAG ?
DEMAG est dirigée par JACQUES CHAPOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMAG ?
Le siège social de DEMAG est situé 9 Imp Josephine Baker, 19100 Brive-la-Gaillarde.
DEMAG est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMAG.
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