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825 360 415

Active
Siren825 360 415Entrepreneur individuel SADEILLANCréée le 01 février 2017

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 825 360 415

Dénomination
825 360 415
SIREN
825 360 415
SIRET (siège)
825 360 415 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87825360415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 360 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
01 février 2017
Siège social
SADEILLAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 825 360 415

FABRICATION DE PATISSERIE FRAICHES, BISCUITERIE - VENTE SUR MARCHES FOIRES SALONS

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Dirigeants et représentants de 825 360 415

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 825 360 415

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SADEILLANSiègeActif

    825 360 415 00020 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 1072Z

  • SAINT-MICHELFermé

    825 360 415 00012 · ouvert le 26 janvier 2017 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 825 360 415

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 825 360 415

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 825 360 415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 825 360 415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 825 360 415

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2017

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