DEMAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DEMAILLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 008 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 rue du Point du Jour, 62111 Monchy-au-bois. L'entreprise déclare le code NAF 2512Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DEMAILLY, liquidateur.
Fiche d'identité de DEMAILLY
INSEE- Dénomination
- DEMAILLY
- SIREN
- 491 008 538
- SIRET (siège)
- 491 008 538 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19491008538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 008 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 2512Z
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 2 RUE 2 rue du Point du Jour, 62111, Monchy-au-bois
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DEMAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMAILLY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMAILLY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 62111 Monchy-au-boisSiègeFermé
491 008 538 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 2512Z
- 62123 GOUY-EN-ARTOISFermé
491 008 538 00028 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 2511Z
- 62158 SAULTYFermé
491 008 538 00036 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 2512Z
Documents juridiques de DEMAILLY
INPIComptes annuels de DEMAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMAILLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 24/02801
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 août 2026 · N° 23/05667
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Cour d'appel, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00111
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00089
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05640
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05745
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00603
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01528
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00592
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02146
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01988
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/05852
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06108
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01368
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06017
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01416
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05359
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01687
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00134
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00133
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00501
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01400
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Cour d'appel, sociale B salle 2
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02064
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00060
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01950
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Cour d'appel, sociale D salle 3
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Cour d'appel, sociale B salle 3
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/14458
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
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Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001482
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/02912
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/05165
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/05858
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/00390
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03217
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01641
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00759
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00128
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-11.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMAILLY
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liquidateur : DEMAILLY Jean-Michel
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- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur DEMAILLY
Quel est le numéro SIREN de DEMAILLY ?
Le numéro SIREN de DEMAILLY est 491 008 538. Le SIRET de son siège social est 491 008 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491008538.
Qui dirige DEMAILLY ?
DEMAILLY est dirigée par JEAN-MICHEL DEMAILLY, liquidateur.
Où se situe le siège social de DEMAILLY ?
Le siège social de DEMAILLY est situé 2 RUE 2 rue du Point du Jour, 62111 Monchy-au-bois.
DEMAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMAILLY.
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