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DEMAIN

Active
Siren404 077 679SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 27 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

DEMAIN est une SCI immatriculée le 27 février 1996 sous le numéro SIREN 404 077 679. Son siège social est situé Rte de Miramas Campagne Moretti, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES BEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMAIN

Dénomination
DEMAIN
SIREN
404 077 679
SIRET (siège)
404 077 679 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90404077679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 077 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1996
Siège social
RTE DE MIRAMAS CAMPAGNE MORETTI, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMAIN

ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON ROUTE DE MIRAMAS, CAMPAGNE MORETTI SISE A SALON

Finances de DEMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMAIN

JB

JACQUES BEZ

Gérant

Depuis la création (27 février 1996) · 30 ans

Établissements de DEMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    404 077 679 00011 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DEMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMAIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1996

Questions fréquentes sur DEMAIN

Quel est le numéro SIREN de DEMAIN ?

Le numéro SIREN de DEMAIN est 404 077 679. Le SIRET de son siège social est 404 077 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404077679.

Qui dirige DEMAIN ?

DEMAIN est dirigée par JACQUES BEZ, gérant.

Où se situe le siège social de DEMAIN ?

Le siège social de DEMAIN est situé Rte de Miramas Campagne Moretti, 13300 Salon-de-Provence.

DEMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMAIN.

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