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DEMAISON SAS

Fermée
Siren501 711 121SAS15000 YTRACRadiée le 20 octobre 2020
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
630 k€
Effectif
Non publié

DEMAISON SAS est une SAS immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 711 121. Elle est domiciliée ZAC DU PUY D'ESBAN - RUE GALILEE rue Galilée, 15000 Ytrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z. La direction est assurée par CLAUDE DEMAISON en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2020.

Fiche d'identité de DEMAISON SAS

Dénomination
DEMAISON SAS
SIREN
501 711 121
SIRET (siège)
501 711 121 00035
N° TVA intracommunautaire
FR89501711121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 711 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
630 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
27 décembre 2007
Date de radiation
20 octobre 2020
Siège social
ZAC DU PUY D'ESBAN - RUE GALILEE rue Galilée, 15000, YTRAC
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de DEMAISON SAS

commerce, réparation et fabrication de tous matériels et tracteurs agricoles, matériel et engins à moteur, de levage pour le batiment, travaux publics, collectivités, entreprise d'entretien de forets, de paysage, tous matériels de motoculture de parcs et jardins.

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Finances de DEMAISON SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEMAISON SAS

FD

FRANCK DEMAISON

Directeur général

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

CD

CLAUDE DEMAISON

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

PM

PIERRE MATHONIER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

C

CABINET BOUSQUET ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de DEMAISON SAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 15000 YTRACSiègeFermé

    501 711 121 00035 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4661Z

  • 15000 AURILLACFermé

    501 711 121 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4661Z

  • 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURSFermé

    501 711 121 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4661Z

Documents juridiques de DEMAISON SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEMAISON SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMAISON SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMAISON SAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEMAISON SAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2013. Clôturée le 20 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2010. Clôturée le 14 mai 2013.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 avril 2010 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise., mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEMAISON SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMAISON SAS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 avril 2010 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise., mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Président de la société : DEMAISON Claude Marie Guy. Directeur général : DEMAISON Franck Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BOUSQUET ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : MATHONIER Pierre.

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 20 octobre 2020

Questions fréquentes sur DEMAISON SAS

Quel est le numéro SIREN de DEMAISON SAS ?

Le numéro SIREN de DEMAISON SAS est 501 711 121. Le SIRET de son siège social est 501 711 121 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501711121.

Qui dirige DEMAISON SAS ?

DEMAISON SAS est dirigée par CLAUDE DEMAISON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMAISON SAS ?

Le siège social de DEMAISON SAS est situé ZAC DU PUY D'ESBAN - RUE GALILEE rue Galilée, 15000 Ytrac.

DEMAISON SAS est-elle toujours en activité ?

Non, DEMAISON SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2020.

DEMAISON SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMAISON SAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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