Demande Acte
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 536 393, Demande Acte est une SAS créée le 2 octobre 2024. Son siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par OUSSAMA Bayoumy, président de sas.
Fiche d'identité de Demande Acte
INSEE- Dénomination
- Demande Acte
- SIREN
- 933 536 393
- SIRET (siège)
- 933 536 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68933536393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 536 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, Paris 8e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Demande Acte
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Demande Acte
Assistance administrative en ligne
Finances de Demande Acte
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Demande Acte
INSEEÉtablissements de Demande Acte
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeFermé
933 536 393 00012 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de Demande Acte
INPIComptes annuels de Demande Acte
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Demande Acte. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Demande Acte
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Demande Acte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Demande Acte. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 23 février 2024 · N° 18/03962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Demande Acte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Demande Acte
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Bayoumy, Oussama ; nomination du Liquidateur : Bayoumy, Oussama
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-09-25
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur Demande Acte
Quel est le numéro SIREN de Demande Acte ?
Le numéro SIREN de Demande Acte est 933 536 393. Le SIRET de son siège social est 933 536 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68933536393.
Qui dirige Demande Acte ?
Demande Acte est dirigée par OUSSAMA Bayoumy, président de sas.
Où se situe le siège social de Demande Acte ?
Le siège social de Demande Acte est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement.
Demande Acte est-elle toujours en activité ?
Oui, Demande Acte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Demande Acte est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Demande Acte.
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