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DEMANGE DANIEL

Active
Siren489 438 671Entrepreneur individuel88400 GERARDMERCréée le 15 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 438 671, DEMANGE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2006. Son siège social est situé 39 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMANGE DANIEL

Dénomination
DEMANGE DANIEL
SIREN
489 438 671
SIRET (siège)
489 438 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59489438671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 438 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mars 2006
Siège social
39 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMANGE DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de DEMANGE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMANGE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMANGE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeFermé

    489 438 671 00013 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEMANGE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEMANGE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMANGE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMANGE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMANGE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2011. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEMANGE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMANGE DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur DEMANGE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEMANGE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEMANGE DANIEL est 489 438 671. Le SIRET de son siège social est 489 438 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489438671.

Où se situe le siège social de DEMANGE DANIEL ?

Le siège social de DEMANGE DANIEL est situé 39 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer.

DEMANGE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMANGE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMANGE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMANGE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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