DEMANGEMENTS BACHA
Active4942Z · Services de déménagement
DEMANGEMENTS BACHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 271 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue de Bucarest, 13300 Salon-de-Provence. Elle exerce une activité de services de déménagement (code NAF 4942Z).
Fiche d'identité de DEMANGEMENTS BACHA
INSEE- Dénomination
- DEMANGEMENTS BACHA
- SIREN
- 505 271 122
- SIRET (siège)
- 505 271 122 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04505271122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 271 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4942Z - Services de déménagement
- Date de création
- 02 juillet 2008
- Siège social
- 91 RUE DE BUCAREST, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DEMANGEMENTS BACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMANGEMENTS BACHA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMANGEMENTS BACHA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé
505 271 122 00010 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 4942Z
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
505 271 122 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4942Z
Documents juridiques de DEMANGEMENTS BACHA
INPIConformité de DEMANGEMENTS BACHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMANGEMENTS BACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2010. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bacha Mahmoud pour une durée de 7 ANS ans.
Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMANGEMENTS BACHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMANGEMENTS BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMANGEMENTS BACHA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bacha Mahmoud pour une durée de 7 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-16 · Début d'activité : 2008-07-02
- création
Date d'effet : 02 juillet 2008
Questions fréquentes sur DEMANGEMENTS BACHA
Quel est le numéro SIREN de DEMANGEMENTS BACHA ?
Le numéro SIREN de DEMANGEMENTS BACHA est 505 271 122. Le SIRET de son siège social est 505 271 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04505271122.
Où se situe le siège social de DEMANGEMENTS BACHA ?
Le siège social de DEMANGEMENTS BACHA est situé 91 rue de Bucarest, 13300 Salon-de-Provence.
DEMANGEMENTS BACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMANGEMENTS BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMANGEMENTS BACHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMANGEMENTS BACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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