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DEMARCHE-ROUET PATRICK

Active
Siren419 096 748Entrepreneur individuel93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 01 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMARCHE-ROUET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1998, identifié par le SIREN 419 096 748. Elle est domiciliée 102 av Mederic, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DEMARCHE-ROUET PATRICK

Dénomination
DEMARCHE-ROUET PATRICK
SIREN
419 096 748
SIRET (siège)
419 096 748 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21419096748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 096 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juin 1998
Siège social
102 AV MEDERIC, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMARCHE-ROUET PATRICK

Débits de boissons

Finances de DEMARCHE-ROUET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMARCHE-ROUET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMARCHE-ROUET PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    419 096 748 00019 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DEMARCHE-ROUET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEMARCHE-ROUET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMARCHE-ROUET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMARCHE-ROUET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMARCHE-ROUET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2009. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2009 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune mention de DEMARCHE-ROUET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMARCHE-ROUET PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2009 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1998

Questions fréquentes sur DEMARCHE-ROUET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DEMARCHE-ROUET PATRICK ?

Le numéro SIREN de DEMARCHE-ROUET PATRICK est 419 096 748. Le SIRET de son siège social est 419 096 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419096748.

Où se situe le siège social de DEMARCHE-ROUET PATRICK ?

Le siège social de DEMARCHE-ROUET PATRICK est situé 102 av Mederic, 93160 Noisy-le-Grand.

DEMARCHE-ROUET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMARCHE-ROUET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMARCHE-ROUET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMARCHE-ROUET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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