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DEMARLE JEAN

Active
Siren397 567 892Entrepreneur individuel80200 CARTIGNYCréée le 27 juin 2023

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 397 567 892, DEMARLE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 2023. Elle est domiciliée 4 Rle du Cimetiere Ter, 80200 Cartigny. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de DEMARLE JEAN

Dénomination
DEMARLE JEAN
SIREN
397 567 892
SIRET (siège)
397 567 892 00047
N° TVA intracommunautaire
FR30397567892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 567 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
27 juin 2023
Siège social
4 RLE DU CIMETIERE TER, 80200, CARTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMARLE JEAN

travaux de rénovation peinture

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Établissements de DEMARLE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80200 CARTIGNYSiègeActif

    397 567 892 00047 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 4334Z

Conformité de DEMARLE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMARLE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2015. Clôturée le 13 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 28 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demarle Jean Paul pour une durée de 6 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEMARLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMARLE JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demarle Jean Paul pour une durée de 6 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2023

Questions fréquentes sur DEMARLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEMARLE JEAN ?

Le numéro SIREN de DEMARLE JEAN est 397 567 892. Le SIRET de son siège social est 397 567 892 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397567892.

Où se situe le siège social de DEMARLE JEAN ?

Le siège social de DEMARLE JEAN est situé 4 Rle du Cimetiere Ter, 80200 Cartigny.

DEMARLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMARLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMARLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMARLE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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