999 394 315
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 999 394 315
INSEE- Dénomination
- 999 394 315
- SIREN
- 999 394 315
- SIRET (siège)
- 999 394 315 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63999394315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 394 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 04 février 2026
- Siège social
- Hautmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 999 394 315
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Dirigeants et représentants de 999 394 315
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 394 315
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- HautmontSiègeActif
999 394 315 00017 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 8121Z
Documents juridiques de 999 394 315
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 999 394 315
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 394 315. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 394 315 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 394 315
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2026
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