DEMARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEMARS est une SARL immatriculée le 23 juin 2000 sous le numéro SIREN 409 203 148. Son siège social est situé 1 B rue du Marechal Lyautey, 59280 Armentieres. Son activité principale relève du code NAF 292F.
Fiche d'identité de DEMARS
INSEE- Dénomination
- DEMARS
- SIREN
- 409 203 148
- SIRET (siège)
- 409 203 148 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR57409203148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 203 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292F
- Date de création
- 23 juin 2000
- Siège social
- 1 B RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 59280, ARMENTIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DEMARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMARS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEMARS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59280 ARMENTIERESSiègeFermé
409 203 148 00039 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 292F
- 62231 COQUELLESFermé
409 203 148 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 292F
- 59280 ARMENTIERESFermé
409 203 148 00021 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 453F
Documents juridiques de DEMARS
INPIComptes annuels de DEMARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMARS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00138
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/01793
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01282
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2000
Questions fréquentes sur DEMARS
Quel est le numéro SIREN de DEMARS ?
Le numéro SIREN de DEMARS est 409 203 148. Le SIRET de son siège social est 409 203 148 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409203148.
Où se situe le siège social de DEMARS ?
Le siège social de DEMARS est situé 1 B rue du Marechal Lyautey, 59280 Armentieres.
DEMARS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMARS.
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