DEMARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 961 163, DEMARS est une SARL créée le 14 février 1997. Elle est domiciliée rue le Mazel, 43190 Tence. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL RANCON, gérant.
Fiche d'identité de DEMARS
INSEE- Dénomination
- DEMARS
- SIREN
- 410 961 163
- SIRET (siège)
- 410 961 163 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18410961163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 961 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 14 février 1997
- Siège social
- RUE LE MAZEL, 43190, TENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMARS
La fourniture d'électricité à l'aide d'une micro-centrale hydraulique.
Finances de DEMARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMARS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de DEMARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43190 TENCESiègeActif
410 961 163 00012 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DEMARS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEMARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMARS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/16430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024J00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/13914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMARS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
CHARREL Alice Célestine nom d'usage : DEMARS n'est plus gérant. RANCON Lionel François Marie nom d'usage : RANCON devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 14 février 1997
Questions fréquentes sur DEMARS
Quel est le numéro SIREN de DEMARS ?
Le numéro SIREN de DEMARS est 410 961 163. Le SIRET de son siège social est 410 961 163 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410961163.
Qui dirige DEMARS ?
DEMARS est dirigée par LIONEL RANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMARS ?
Le siège social de DEMARS est situé rue le Mazel, 43190 Tence.
DEMARS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMARS.
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