DEMARS FRANCK
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
DEMARS FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 avril 2018 sous le numéro SIREN 504 990 417. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte les Pradoux, 24480 Molieres. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de DEMARS FRANCK
INSEE- Dénomination
- DEMARS FRANCK
- SIREN
- 504 990 417
- SIRET (siège)
- 504 990 417 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR43504990417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 990 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 26 avril 2018
- Siège social
- RTE LES PRADOUX, 24480, MOLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DEMARS FRANCK
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DEMARS FRANCK
Entretien parcs et jardins tontes débroussaillage nettoyage extérieur et nettoyage de bâtiment
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Établissements de DEMARS FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24480 MOLIERESSiègeActif
504 990 417 00033 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 8121Z
Conformité de DEMARS FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMARS FRANCK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2026 · publié le 25 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Franck Frédéric DEMARS pour une durée de 5 ans.
Jugement du 04 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux.
Jugement du 13 février 2025 · publié le 23 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
Aucune mention de DEMARS FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMARS FRANCK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-06-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Franck Frédéric DEMARS pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2018
Questions fréquentes sur DEMARS FRANCK
Quel est le numéro SIREN de DEMARS FRANCK ?
Le numéro SIREN de DEMARS FRANCK est 504 990 417. Le SIRET de son siège social est 504 990 417 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43504990417.
Où se situe le siège social de DEMARS FRANCK ?
Le siège social de DEMARS FRANCK est situé Rte les Pradoux, 24480 Molieres.
DEMARS FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMARS FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMARS FRANCK est-elle en procédure collective ?
Oui. DEMARS FRANCK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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