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DEMARTE PASCAL

Active
Siren431 446 616Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 31 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 431 446 616, DEMARTE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 août 2007. Elle est domiciliée 104 Che des Loubonnieres Saint Antoine, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMARTE PASCAL

Dénomination
DEMARTE PASCAL
SIREN
431 446 616
SIRET (siège)
431 446 616 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87431446616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 446 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 août 2007
Siège social
104 CHE DES LOUBONNIERES SAINT ANTOINE, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEMARTE PASCAL

MACONNERIE - BETON ARME

Finances de DEMARTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMARTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMARTE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    431 446 616 00028 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C

  • 06530 PEYMEINADEFermé

    431 446 616 00010 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de DEMARTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEMARTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMARTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMARTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMARTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEMARTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMARTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur DEMARTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEMARTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEMARTE PASCAL est 431 446 616. Le SIRET de son siège social est 431 446 616 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87431446616.

Où se situe le siège social de DEMARTE PASCAL ?

Le siège social de DEMARTE PASCAL est situé 104 Che des Loubonnieres Saint Antoine, 06130 Grasse.

DEMARTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMARTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMARTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMARTE PASCAL.

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