CheckersProcédures

DEMAS

Active
Siren499 168 235SARL75116 PARIS 16Créée le 10 juillet 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 168 235, DEMAS est une SARL créée le 10 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Mesnil, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 7820Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMAS

Dénomination
DEMAS
SIREN
499 168 235
SIRET (siège)
499 168 235 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93499168235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 168 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7820Z
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
10 RUE MESNIL, 75116, PARIS 16
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DEMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMAS

Anciens dirigeants (2)

SD

Silva, Domingos Da

Gérant · jusqu'à avril 2010

FC

Fernandes, Alcides Cardoso

Gérant · jusqu'à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEMAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    499 168 235 00012 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 7820Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    499 168 235 00020 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 7820Z

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    499 168 235 00038 · ouvert le 20 février 2010 · NAF 7820Z

Documents juridiques de DEMAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEMAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg Saint Denis 75010 Paris

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 25 octobre 2011 Rétracte l'arrêt du 25/01/2011 et statuant à nouveau : rejette la demande de nullité de l'assignation et de la procédure subséquente, ouvre une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement au 12/03/2009, la date de cessation des paiements.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 2009.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg Saint Denis 75010 Paris

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 25 octobre 2011 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 25 octobre 2011 Rétracte l'arrêt du 25/01/2011 et statuant à nouveau : rejette la demande de nullité de l'assignation et de la procédure subséquente, ouvre une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement au 12/03/2009, la date de cessation des paiements.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 25 janvier 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 2009.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Da Silva, Domingos, nomination du Gérant : De Almeida Cardoso Fernandes, Mathieu

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Cardoso Fernandes, Alcides, nomination du Gérant : Da Silva, Domingos.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur DEMAS

Quel est le numéro SIREN de DEMAS ?

Le numéro SIREN de DEMAS est 499 168 235. Le SIRET de son siège social est 499 168 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499168235.

Où se situe le siège social de DEMAS ?

Le siège social de DEMAS est situé 10 rue Mesnil, 75116 Paris 16.

DEMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des agences de travail temporaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 7820Z

Entreprises à Paris 16

Toutes les entreprises à Paris 16