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DEMAT PASCAL

Active
Siren524 564 820Entrepreneur individuel35450 LIVRE-SUR-CHANGEONCréée le 01 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMAT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2010, identifié par le SIREN 524 564 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du Prieure, 35450 Livre-sur-Changeon. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMAT PASCAL

Dénomination
DEMAT PASCAL
SIREN
524 564 820
SIRET (siège)
524 564 820 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34524564820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 564 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
12 PL DU PRIEURE, 35450, LIVRE-SUR-CHANGEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMAT PASCAL

Commerce d'alimentation générale

Finances de DEMAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35450 LIVRE-SUR-CHANGEONSiègeActif

    524 564 820 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de DEMAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEMAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMAT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMAT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2011. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 août 2011 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEMAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMAT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 août 2011 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-31 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur DEMAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEMAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEMAT PASCAL est 524 564 820. Le SIRET de son siège social est 524 564 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34524564820.

Où se situe le siège social de DEMAT PASCAL ?

Le siège social de DEMAT PASCAL est situé 12 Pl du Prieure, 35450 Livre-sur-Changeon.

DEMAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMAT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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