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DEMATTE JEAN

Active
Siren389 904 616Entrepreneur individuel64270 CASTAGNEDECréée le 01 janvier 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 389 904 616, DEMATTE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée Mson Haou, 64270 Castagnede. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de DEMATTE JEAN

Dénomination
DEMATTE JEAN
SIREN
389 904 616
SIRET (siège)
389 904 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75389904616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 904 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
MSON HAOU, 64270, CASTAGNEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMATTE JEAN

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DEMATTE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 CASTAGNEDESiègeActif

    389 904 616 00015 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0111Z

Conformité de DEMATTE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMATTE JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juin 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

- Date de cessation des paiements : 19 Mars 2018 - Liquidateur : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Dépôt Article L 641-12 - IV du code de commerce, Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 9 juillet 2019 (conversion du redressement judicaire ouvert par jugement du 11 juin 2018) n° 1, le : 27 novembre 2025 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00006

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement rejetant le plan et convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, la SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Paux CEDEX. RG N° : 18/00006

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 décembre 2018 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Dépôt de l’état des créances au TGI de Pau le 31 décembre 2018 où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00006

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3, place Alber-1er, B.P. 127, 64001 PAU Cedex. N° RG : 18/00006

Aucune mention de DEMATTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMATTE JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-27 · - Date de cessation des paiements : 19 Mars 2018 - Liquidateur : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Dépôt Article L 641-12 - IV du code de commerce, Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 9 juillet 2019 (conversion du redressement judicaire ouvert par jugement du 11 juin 2018) n° 1, le : 27 novembre 2025 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-09 · Jugement rejetant le plan et convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, la SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Paux CEDEX. RG N° : 18/00006

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-31 · Dépôt de l’état des créances au TGI de Pau le 31 décembre 2018 où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00006

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-11 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3, place Alber-1er, B.P. 127, 64001 PAU Cedex. N° RG : 18/00006

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur DEMATTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEMATTE JEAN ?

Le numéro SIREN de DEMATTE JEAN est 389 904 616. Le SIRET de son siège social est 389 904 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389904616.

Où se situe le siège social de DEMATTE JEAN ?

Le siège social de DEMATTE JEAN est situé Mson Haou, 64270 Castagnede.

DEMATTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMATTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMATTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. DEMATTE JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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