DEMAVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DEMAVIC est une SCI immatriculée le 21 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 907 400. Le siège social de l'entreprise se trouve quai de l'Ane, 26600 Chantemerle-les-Bles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES DIGONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMAVIC
INSEE- Dénomination
- DEMAVIC
- SIREN
- 432 907 400
- SIRET (siège)
- 432 907 400 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76432907400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 907 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2000
- Siège social
- QUAI DE L'ANE, 26600, CHANTEMERLE-LES-BLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMAVIC
Acquisition, gestion, administration de biens.
Finances de DEMAVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMAVIC
INSEEÉtablissements de DEMAVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 CHANTEMERLE-LES-BLESSiègeActif
432 907 400 00019 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMAVIC
INPIComptes annuels de DEMAVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMAVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMAVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMAVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMAVIC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-16.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 17-31.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMAVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMAVIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2000
Questions fréquentes sur DEMAVIC
Quel est le numéro SIREN de DEMAVIC ?
Le numéro SIREN de DEMAVIC est 432 907 400. Le SIRET de son siège social est 432 907 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76432907400.
Qui dirige DEMAVIC ?
DEMAVIC est dirigée par YVES DIGONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMAVIC ?
Le siège social de DEMAVIC est situé quai de l'Ane, 26600 Chantemerle-les-Bles.
DEMAVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMAVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMAVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMAVIC.
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