DEMAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEMAY est une SARL immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 077 873. Son siège social est situé Ld Lieudit Launay Denieul, 35137 Bedee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. ERIC DEMAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMAY
INSEE- Dénomination
- DEMAY
- SIREN
- 499 077 873
- SIRET (siège)
- 499 077 873 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25499077873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 077 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- LD LIEUDIT LAUNAY DENIEUL, 35137, BEDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMAY
entreprise de travaux agricoles
Finances de DEMAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMAY
INSEEÉtablissements de DEMAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35137 BEDEESiègeActif
499 077 873 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DEMAY
INPIComptes annuels de DEMAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
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Tribunal de commerce, juge chargé des expertises
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002410
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05871
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00287
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01908
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06874
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02884
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04139
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00396
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/14079
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00028
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00237
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00752
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05718
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01595
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01924
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00423
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04729
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02097
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01041
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02864
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06575
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01485
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/01700
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00108
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/06542
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/04521
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00084
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02783
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01413
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02222
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00155
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01160
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09669
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00902
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01066
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04250
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00669
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02726
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00809
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00181
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05882
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01998
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05373
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00113
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00610
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00329
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00266
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00013
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04198
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01614
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00493
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00024
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026001781
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 14/05224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/07337
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/12179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F02284
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 novembre 2025 · N° 19/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 novembre 2025 · N° 18/00039
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00024
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023F00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06927
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04186
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/04146
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00027
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 août 2025 · N° 19/00020
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00823
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05704
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00479
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000109
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMAY
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur DEMAY
Quel est le numéro SIREN de DEMAY ?
Le numéro SIREN de DEMAY est 499 077 873. Le SIRET de son siège social est 499 077 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25499077873.
Qui dirige DEMAY ?
DEMAY est dirigée par ERIC DEMAY, gérant.
Où se situe le siège social de DEMAY ?
Le siège social de DEMAY est situé Ld Lieudit Launay Denieul, 35137 Bedee.
DEMAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMAY.
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