DEMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 145 539, DEMC est une SAS créée le 28 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Jean Piccandet, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par EMMANUEL CLEYET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DEMC
INSEE- Dénomination
- DEMC
- SIREN
- 789 145 539
- SIRET (siège)
- 789 145 539 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18789145539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 145 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 28 novembre 2012
- Siège social
- 26 RUE JEAN PICCANDET, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMC
MENUISERIE BOIS
Finances de DEMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMC
INSEEÉtablissements de DEMC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif
789 145 539 00019 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de DEMC
INPIComptes annuels de DEMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2015. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2014 · N° 11/14662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 28 novembre 2012
Questions fréquentes sur DEMC
Quel est le numéro SIREN de DEMC ?
Le numéro SIREN de DEMC est 789 145 539. Le SIRET de son siège social est 789 145 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18789145539.
Qui dirige DEMC ?
DEMC est dirigée par EMMANUEL CLEYET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMC ?
Le siège social de DEMC est situé 26 rue Jean Piccandet, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.
DEMC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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