DEMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 545 750, DEMC est une SCI créée le 23 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Che des Broussatieres, 69126 Brindas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS LOPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMC
INSEE- Dénomination
- DEMC
- SIREN
- 824 545 750
- SIRET (siège)
- 824 545 750 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07824545750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 545 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2016
- Siège social
- 89 CHE DES BROUSSATIERES, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEMC
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, cession, administration et location de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous fonds, mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties.
Finances de DEMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMC
INSEEÉtablissements de DEMC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
824 545 750 00021 · ouvert le 14 décembre 2016 · NAF 6820B
- 69530 BRIGNAISFermé
824 545 750 00013 · ouvert le 14 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMC
INPIComptes annuels de DEMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2014 · N° 11/14662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2016
Questions fréquentes sur DEMC
Quel est le numéro SIREN de DEMC ?
Le numéro SIREN de DEMC est 824 545 750. Le SIRET de son siège social est 824 545 750 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07824545750.
Qui dirige DEMC ?
DEMC est dirigée par DENIS LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMC ?
Le siège social de DEMC est situé 89 Che des Broussatieres, 69126 Brindas.
DEMC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMC.
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