DEMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DEMCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 215 667. Son siège social est situé 625 RTE de Ratières, 26260 Bathernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Denis CHARRIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMCA
INSEE- Dénomination
- DEMCA
- SIREN
- 982 215 667
- SIRET (siège)
- 982 215 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25982215667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 215 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2023
- Siège social
- 625 RTE de Ratières, 26260, Bathernay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMCA
L'acquisition de tous immeubles bâti ou non et de biens immobiliers meublés ou non ; la location de biens immobiliers meublés ou non ; la gestion et l'administration sous toutes ses formes et en particulier de biens immobiliers meublés ou non ; l'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers.
Finances de DEMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMCA
INSEEÉtablissements de DEMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 BathernaySiègeActif
982 215 667 00014 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMCA
INPIComptes annuels de DEMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-05
- création
Date d'effet : 07 décembre 2023
Questions fréquentes sur DEMCA
Quel est le numéro SIREN de DEMCA ?
Le numéro SIREN de DEMCA est 982 215 667. Le SIRET de son siège social est 982 215 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25982215667.
Qui dirige DEMCA ?
DEMCA est dirigée par Denis CHARRIN, président de sas.
Où se situe le siège social de DEMCA ?
Le siège social de DEMCA est situé 625 RTE de Ratières, 26260 Bathernay.
DEMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMCA.
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